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Le formalisme du droit fiscal

Corinne Baylac (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : L'Harmattan | Date de parution : 01/01/2002

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Résumé

Cet ouvrage qui se propose d'évaluer la portée du formalisme sur les droits et obligations des contribuables contribue à élargir le champ de la réflexion en droit fiscal. Comprendre le lien qui unit le droit fiscal positif au formalisme suppose une distinction entre la formalité de contrainte et la formalité de protection. La profondeur des analyses apporte un éclairage utile à la compréhension des textes fiscaux et de la jurisprudence fiscale. La richesse de l'appareil bibliographique fourni, fait de cet ouvrage un passage obligé de toute recherche en droit fiscal.

Détails

Plus d’information
EAN 9782747521789
ISBN 2747521788
Contributeurs Corinne Baylac (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 516
Éditeur L'Harmattan
Collection FINANCES PUBLIQ
Épaisseur 2.7 cm
Poids 0.68 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit fiscal , Droit

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